Conditions générales de vente

Article 1 — Éditeur

Leïla Boussely — Entrepreneur Individuelle SIRET : 793 949 546 00089 Adresse : Rue du Vieux Port, 37270 Véretz, France Email : info@luciditycontinuum.com Non soumise à la TVA — Article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

 

Article 2 — Services et tarifs

Lucidity Continuum propose les services suivants :

• Séance d'évaluation stratégique - 150 € HT

• Programme LC Stabilisation - Sur devis

• Programme LC Haute Pression - Sur devis

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Tous les prix sont indiqués hors taxes. Lucidity Continuum bénéficie de la franchise en base de TVA — aucune TVA n'est applicable sur les prestations.

 

Article 3 — Conditions d'accès aux programmes

L'accès aux programmes LC Stabilisation et LC Haute Pression est conditionné par la réalisation préalable d'une séance d'évaluation stratégique. Lucidity Continuum se réserve le droit de ne pas proposer d'accompagnement si la séance d'évaluation révèle une absence de pertinence du protocole pour la situation du demandeur.

 

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement de la séance d'évaluation stratégique est exigible avant la tenue de la séance. Aucune séance ne sera confirmée sans paiement préalable.

Les modalités de paiement des programmes d'accompagnement (LC Stabilisation et LC Haute Pression) sont définies dans la convention d'accompagnement signée à l'issue de la séance d'évaluation.

Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou tout autre moyen précisé lors de la confirmation de la séance.

 

Article 5 — Annulation et report

Séance d'évaluation stratégique :

• Annulation plus de 48h avant la séance : remboursement intégral

• Annulation moins de 48h avant la séance : aucun remboursement

• Report possible une fois, sous réserve de disponibilité, avec un délai de prévenance de 48h minimum

 

Programmes d'accompagnement : Les conditions d'annulation et de report sont définies dans la convention d'accompagnement signée entre les parties.

 

Article 6 — Droit de rétractation

6.1 — Séance d'évaluation stratégique

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la séance d'évaluation stratégique dès lors qu'elle a été pleinement exécutée. En réservant et en réglant la séance, le client reconnaît expressément demander l'exécution immédiate de la prestation et avoir été informé qu'il perd ainsi son droit de rétractation une fois la séance réalisée.

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6.2 — Programmes d'accompagnement (LC Stabilisation et LC Haute Pression)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature de la convention d'accompagnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, les programmes LC Stabilisation et LC Haute Pression démarrent dès la signature de la convention, par l'accès immédiat au protocole de suivi quotidien. Si le client a expressément demandé le démarrage du suivi avant l'expiration du délai de 14 jours et a été informé des conséquences, le remboursement sera calculé au prorata des jours de suivi déjà réalisés à la date de la demande de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client adresse un email à info@luciditycontinuum.com avant l'expiration du délai de 14 jours en indiquant clairement sa demande de rétractation. Le remboursement éventuel est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.

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Article 7 — Obligations des parties

Lucidity Continuum s'engage à :

• Délivrer les prestations avec soin et professionnalisme

• Respecter la confidentialité des échanges et des données partagées

• Informer le client de toute impossibilité d'honorer une séance dans les meilleurs délais

Le client s'engage à :

• Participer activement aux séances et au protocole

• Fournir des informations sincères et complètes

• Régler les prestations dans les délais convenus

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Article 8 — Limites de la prestation

Les services proposés par Lucidity Continuum constituent un accompagnement en régulation du système nerveux appliqué à la performance. Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

En cas de situation nécessitant une prise en charge médicale ou clinique, Lucidity Continuum se réserve le droit de réorienter le client vers un professionnel de santé compétent.

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Article 9 — Confidentialité

Lucidity Continuum s'engage à maintenir la stricte confidentialité des informations partagées dans le cadre des séances et du protocole. Les données clients ne sont jamais transmises à des tiers.

Dans le cadre de la publication des revues mensuelles de données terrain, seules des données anonymisées sont utilisées, avec l'accord préalable écrit du client.

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Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des outils, protocoles, documents et méthodes délivrés dans le cadre des prestations Lucidity Continuum est la propriété exclusive de Leïla Boussely. Le client s'engage à ne pas les reproduire, diffuser ou transmettre à des tiers sans autorisation écrite préalable.

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Article 11 — Responsabilité

Lucidity Continuum ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client en dehors du cadre des séances, ni des résultats obtenus, qui dépendent de l'engagement et de la situation personnelle de chaque client.

 

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Lucidity Continuum.